Protecteur national de l’élève
Le document suivant a été produit par la CSQ, en collaboration avec les fédérations du secteur scolaire, lors de l’adoption de la Loi sur le protecteur national de l’élève (LPNE) en 2022. Ce document, destiné aux membres, réunit les principales informations concernant la procédure de traitement des plaintes en milieu scolaire.
Cette Loi prévoit qu’une plainte peut être formulée si une ou un élève (ou ses parents) est insatisfait d’un service reçu, qu’elle ou il reçoit, aurait dû recevoir ou requiert de la part du Centre de services scolaire. Dans certains cas, des membres du personnel pourraient être sollicités afin d’accompagner une ou un élève ou un parent dans son processus de plainte. En effet, la LPNE confère aux élèves et aux parents le droit d’être accompagnés par la personne de leur choix, et ce, à toute étape du traitement de la plainte (article 30 de la LPNE).
Il peut donc être utile pour les membres du personnel de se remémorer le processus prévu par la Loi dans un contexte d’accompagnement d’élèves ou de parents. Il est important de rappeler qu’il est interdit d’exercer des mesures de représailles contre une personne qui, de bonne foi, accompagne une personne qui formule une plainte (article 56 de la LPNE). De plus, le fait d’accompagner, à sa demande, une personne dans son processus de plainte ne va pas à l’encontre du devoir de loyauté exigé du personnel.
