Droits parenteaux

Le Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs offre un service de consultation personnalisée aux membres qui prévoient bénéficier d’un congé prévu au chapitre des droits parentaux.

Nous vous recommandons de prendre rendez-vous avec le responsable du dossier afin de bien vous informer, de vous assurer de ne perdre aucun droit et de recevoir de l’aide pour compléter tous les documents pertinents.

Guide sur les droits parentaux et le RQAP

Modèles de lettres à transmettre à l’employeur – personnel à temps plein ou à temps partiel

  1. Préavis pour congé de maternité
  2. Préavis de 21 jours ou de 30 jours pour mettre fin à la prolongation avant la date prévue
  3. Preuve d’admissibilité aux prestations du RQAP
  4. Prolongation sans traitement – option A
  5. Prolongation sans traitement – option B
  6. Prolongation sans traitement – option C
  7. Prolongation sans traitement – option D
  8. Aménagement pour la deuxième année – option D
  9. Prolongation sans traitement – Pour finir l’année en cours – option E
  10. Prolongation sans traitement – année complète – option E (primaire)
  11. Prolongation sans traitement – année complète – option E (secondaire)
  12. Congé de paternité (5 jours)
  13. Congé de paternité (5 jours) été
  14. Congé de paternité (5 semaines)
  15. Congé pour adoption (5 jours)
  16. Congé pour adoption (5 semaines)
  17. Congé pour adoption (enfant de la conjointe ou du conjoint)

Modèles de lettres à transmettre à l’employeur – personnel à statut précaire

  1. Préavis pour congé de maternité
  2. Retrait préventif
  3. Préavis pour congé de paternité (5 semaines)
  4. Congé à l’occasion de la naissance ou pour adoption (5 jours)
  5. Préavis pour congé parental ou pour adoption
  6. Congé de maladie incluant complication ou interruption de grossesse
  7. Proche aidant – disparition ou décès d’un enfant – suicide
  8. Formulaire de demande modification données de participation au RREGOP